Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre Article 5 - L'accord Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation Article 11 - Le prix

Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Transactions de durée : durée, annulation et renouvellement Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation Article 17 - Litiges Article 18 - Garantie de l'industrie

Article 19 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 20 - Modification des conditions générales Stichting Webshop Keurmerk

Article 1 - Définitions

Dans ces termes et conditions :

1. Accord supplémentaire : un accord par lequel le consommateur fournit des produits, du contenu numérique et/ ou acquiert des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;</p >

2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;< /span>

3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce , commerce, artisanat ou profession ;

4. Jour : jour calendaire ;

5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;</ span>

6. Accord de permanence : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et/ou contenu numérique sur une période de temps ;

7. Durable support de données</ b> : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui empêche toute consultation ou utilisation future pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle l'information est destinée , et qui permet une reproduction sans altération des informations stockées ;

8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance ;</ étendue>

9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de Stichting Webshop Keurmerk et produits, offre (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance ;

10. Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, dans lequel il est fait usage exclusif ou partiel d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion du contrat ; </p >

11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire européen de rétractation figurant à l'annexe I des présentes révocation des termes et conditions ;

12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord, sans le consommateur et l'entrepreneur devant être dans la même pièce en même temps ;

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur

Degros B.V. 

Siège :

Weidehommel 8, 1562LK Krommenie

Entrepôt :

Kaapstanderweg 6,  8243RB Lelystad

TVA : NL8614.60.479.B01
Chambre de Commerce : 78587514
Iban : NL48INGB0006733672

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation pertinent : les coordonnées de l'autorité de contrôle ;

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

• l'association professionnelle ou l'organisation à laquelle il est affilié ;

• le titre professionnel, le lieu de l'UE ou de l'Espace économique européen où il a été décerné ;</span >

• une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles peuvent être consultées .< /span>

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur .

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur . Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat à distance comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.< /span /p>

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le Le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre. /span>

4. Dans le cas où des conditions générales de produit ou de service spécifiques s'appliqueraient en plus de ces conditions générales, la seconde et le paragraphe 3 s'applique mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera explicitement indiqué dans le offre.</ span>

2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations que l'acceptation de l'offre sont liées.

Article 5 – L'Accord

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et le respect des conditions associées.

2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique,